COAG/2003/INF/4 |
COMITÉ DE L’AGRICULTURE |
Dix-septième session |
Rome, 31 mars – 4 avril 2003 |
Rapport du Groupe de travail interdépartemental sur la biotechnologie |
1. À sa quinzième session, tenue en 1999, le Comité de l'agriculture a présenté cinq recommandations principales concernant la biotechnologie, recommandations qui ont été entérinées par le Conseil et par la trentième session de la Conférence de la FAO. Le secrétariat du Groupe de travail interdépartemental sur la biotechnologie a présenté en 2001, devant la seizième session, un rapport sur l'avancement des travaux (COAG/01/Inf 2), consacré principalement au travail accompli par les différents départements de l'Organisation. Le présent rapport décrit la suite donnée, depuis, à chacune des recommandations dans l'application d'une perspective interdisciplinaire aux travaux de la FAO en matière de biotechnologie.
2. L’application de la biotechnologie à l'agriculture, aux pêches et aux forêts a été identifiée comme domaine prioritaire en vue d'une action interdisciplinaire (DPAI) dans le Plan à moyen terme (PMT) 2002-20071. Dans ce contexte, le Groupe de travail interdépartemental sur la biotechnologie a coordonné la planification et la mise en oeuvre d’un programme intersectoriel multidisciplinaire visant à améliorer la cohésion et l'efficacité du soutien apporté par la FAO à ses membres dans l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques et de pratiques destinées à promouvoir l'application de méthodes sûres et responsables à l'amélioration de la sécurité alimentaire.
3. Ce travail a été accompli d'une part en identifiant et en encourageant les perspectives de coopération à l'intérieur des divisions et des départements du siège ou entre ces derniers, de même qu'avec les bureaux régionaux et sous-régionaux. Il a comporté un volet de planification et de mise en oeuvre conjointes d'activités génératrices de synergies avec les membres des autres groupes de travail interdépartementaux constitués pour favoriser une coopération interdisciplinaire sur des questions influençant directement ou indirectement le développement et les applications de la biotechnologie à l'alimentation et à l’agriculture, plus particulièrement dans les domaines de la biosécurité, de la diversité biologique, du commerce et de l’éthique.
4. Ces efforts ont permis de dégager pour le Plan à Moyen Terme 2002-2007 des priorités et des résultats clés, lesquels ont été affinés ultérieurement pour le Plan à Moyen Terme 2004-20092. Les activités ont porté, entre autres, sur: la fourniture, aux comités et commissions techniques de niveau intergouvernemental, de rapports analytiques et techniques portant sur les tendances et les évolutions de la recherche et les produits de la biotechnologie; le soutien technique aux négociations d'un code de conduite en matière de biotechnologie se rapportant aux ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture, conformément à la demande de la Commission intergouvernementale des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la FAO; un site Internet multilingue sur la biotechnologie; des instruments d'appui aux décisions et des moyens de formation destinés à favoriser une bonne gestion de la biotechnologie et des questions connexes en matière d'alimentation et d'agriculture; enfin, des orientations et un soutien en matière de politiques destinés à aider les pays à formuler et à mettre en oeuvre des projets faisant appel à la biotechnologie.
5. Le site Internet consacré à la biotechnologie (http://www.fao.org/biotech/index.asp), ouvert en 2000, a été systématiquement actualisé et sa portée élargie, de sorte qu'il fournit aujourd'hui des informations en cinq langues sur le travail accompli par la FAO et sur l'évolution internationale en matière de techniques et de produits de la biotechnologie, de même que sur les problèmes de politiques et de réglementation connexes entourant la recherche et le déploiement de la biotechnologie dans les secteurs de l'agriculture, des pêches et des forêts. Ce site reçoit chaque mois plus de 15 000 visites. Il a en outre fait l'objet de commentaires élogieux quant à son champ d'application et son objectivité de la part de plusieurs sources, y compris les périodiques spécialisés Science et New Scientist. Par ailleurs, FAO-BiotechNews, bulletin d'information électronique adressé à plus de 2 600 abonnés, tient ces derniers au courant des dernières nouvelles et des derniers événements.
6. Nous citerons quelques-unes des activités qui se sont déroulées et des résultats obtenus sous les auspices du Groupe de travail interdépartemental sur la biotechnologie:
7. Le dialogue et la coopération avec les partenaires ont été élargis et renforcés. Un grand nombre de centres internationaux de recherche agronomique, de systèmes nationaux de recherche agronomique et d'ONG ont participé à une ou plusieurs conférences électroniques ayant pour site le Forum de la FAO sur la biotechnologie. Un certain nombre d'entre eux, en particulier le Service international pour la recherche agricole nationale (ISNAR), le Centre international d'amélioration du maïs et du blé (CIMMYT), l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI), ainsi que l'Institut international de recherche sur le riz (IRRI) ont contribué aux consultations sur les droits de propriété intellectuelle et sur la biosécurité.
8. Le dialogue, la coordination et la coopération ont été renforcés de façon substantielle avec les organismes suivants: le Programme des Nations Unies pour l'environnement, le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, en ce qui a trait à la biosécurité; l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, en rapport avec les droits de propriété intellectuelle; l'Organisation mondiale de la santé et le Programme alimentaire mondial, en relation avec l'aide alimentaire, y compris sous forme de déclaration conjointe des Nations Unies, en août 2002, sur l'utilisation des OGM dans l’aide alimentaire à l’Afrique australe; et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel pour les aspects généraux de la biotechnologie, en qualité de chef de file pour le Chapitre 16 de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, y compris la planification d’un Forum mondial sur la biotechnologie, qui doit se tenir au Chili en 2003.
9. Le renforcement des systèmes nationaux de biosécurité est actuellement en cours dans le cadre des projets de coopération technique déjà mis en oeuvre, tandis que d'autres sont en préparation.
10. Le réseau régional Asian Bio-Net, financé par le Japon et coordonné par le bureau régional de la FAO pour l'Asie et le Pacifique, est opérationnel dans neuf pays. Il contribue à renforcer les capacités en matière d'élaboration de lois et de règlements ainsi que de politiques et de programmes tournés vers la biosécurité, de même qu'à établir des systèmes nationaux de biosécurité et à sensibiliser le public, parallèlement à la promotion de la recherche et du développement technologiques orientés vers la mise au point et l'utilisation sans danger des cultures génétiquement modifiées.
11. La FAO a participé à des réunions, des ateliers et des conférences organisés par le PNUE, le FEM et la Convention sur la diversité biologique aux niveaux international et régional en vue de promouvoir l'harmonisation de la législation en matière de biosécurité ainsi que la collaboration internationale.
12. L'un des objectifs d’Asian Bio-Net (voir le paragraphe 10 ci-dessus) consiste à harmoniser les réglementations en matière de biosécurité dans le cadre des protocoles, conventions et accords internationaux en vigueur.
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1 CL 119/17.
2 CL 123/7.